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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SETMAT
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TRANS LOAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS LOAD
SETMAT SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3130371
Date de dépôt :
02/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2011
TRANS LOAD de SETMAT

Présentation de la marque TRANS LOAD

Déposée le 2 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SETMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANS LOAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SETMAT domicilié(e) 127 AVENUE PIERRE CURIE, 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 121 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SETBON SOCIETE SETMAT - France.

La marque TRANS LOAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS LOAD est expirée depuis le 2 novembre 2011.

SETMAT a également déposé les autres marques suivantes : OVERDOSE , MIDI , MTPDOS , TRANSDOSE , DP-PACK , PCS 2000 , KEYPHONE , MIDI SMART


SETMAT SOCIETE ANONYME - 127 AVENUE PIERRE CURIE, 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE - France - SIREN 329121891


Monsieur SETBON SOCIETE SETMAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Système de surveillance et de contrôle des opérations de chargement, transport et déchargement des produits pétroliers sur camion-citerne assurant les fonctions de : - Scellement électronique des compartiments d'un camion-citerne - Livraison sans réceptionnaire - Détection de la fraude - Antimélange.